J.O. Numéro 28 du 2 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02241

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100691S



Par décision no 2001-1040 en date du 7 novembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 491,75 MHz est attribué à la SARL Poste 4 pour sa liaison Chalon-sur-Saône Banque vers Buxy-Montbogre, pour le transport du programme Chérie FM Chalon-sur-Saône, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 2000-954 du 24 mai 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.